Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2024	CE1030 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE1029 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1028 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
24/04/2024	CE1027 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
24/04/2024	CE1026 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CE1025 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
24/04/2024	CE1024 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
24/04/2024	CE1023 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE II	Adopté
24/04/2024	CE1022 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
24/04/2024	CE1021 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
24/04/2024	CE1020 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
24/04/2024	CE1019 L16	Véronique Louwagie LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1018 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
24/04/2024	CE1017 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1016 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	CE1015 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
24/04/2024	CE1014 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE1013 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
24/04/2024	CE1012 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
24/04/2024	CE1011 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
24/04/2024	CE1010 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
24/04/2024	CE1009 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
24/04/2024	CE1008 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable 40
24/04/2024	CE1007 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
24/04/2024	CE1006 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
24/04/2024	CE1005 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
24/04/2024	CE1004 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
24/04/2024	CE1003 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
24/04/2024	CE1001 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
24/04/2024	CE1000 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
24/04/2024	CE999 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE998 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
24/04/2024	CE997 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE996 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
24/04/2024	CE995 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Rejeté
24/04/2024	CE993 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE992 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE991 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	CE990 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
24/04/2024	AC62 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
24/04/2024	AC61 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
24/04/2024	AC60 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	A discuter
24/04/2024	AC59 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
24/04/2024	AC58 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
24/04/2024	AC57 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
24/04/2024	AC56 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
24/04/2024	AC55 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	AC54 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
24/04/2024	AC53 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
24/04/2024	AC52 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté