Amendement n° CE1003 · Article 4
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot, M. Bertrand Petit et M. Potier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Le contrat de plan régional ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
En effet, alors que la moitié des agriculteurs partira à la retraite dans les dix prochaines années les besoins seront omniprésents, or la conditionnalité, que l’amendement propose de supprimer, vient limiter, dans des conditions imprécises, la possibilité de réponse à ces besoins.
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Mélanie Thomin