Amendement n° CE1025 · Article 14

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : 

« I bis. – L’article L. 411‑1 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Pour l’application du présent article relatif à la taille des haies en espaces agricoles, la période d’interdiction de perturbation doit tenir compte des spécificités et des conditions climatiques et pédologiques du département. »

Chaque département présente des caractéristiques géographiques, climatiques et pédologiques uniques qui influent directement sur la croissance et la santé des haies. En effet, certaines régions peuvent être soumises à des périodes de sécheresse prolongée, tandis que d'autres peuvent être confrontées à des précipitations abondantes. De même, la composition du sol peut varier considérablement d'un territoire à l'autre, ce qui influe sur la capacité des haies à se développer et à remplir leurs fonctions écologiques. Plutôt que d'imposer une approche uniforme à l'échelle nationale, cet amendement reconnaît la nécessité d'ajuster les périodes d'interdiction de perturbation en fonction des conditions spécifiques à l'échelle départementale.