Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1783 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1782 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1781 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1780 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1779 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1778 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1777 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1776 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1775 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
25/04/2024	CE1774 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CE1773 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CE1772 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1771 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1770 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1769 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1768 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
25/04/2024	CE1767 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1766 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1765 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1764 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1763 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CE1762 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
25/04/2024	CE1761 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
25/04/2024	CE1760 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
25/04/2024	CE1759 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
25/04/2024	CE1758 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Retiré
25/04/2024	CE1757 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
25/04/2024	CE1756 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1755 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
25/04/2024	CE1754 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1753 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1752 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1751 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1750 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1749 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1748 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1747 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1746 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
25/04/2024	CE1745 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CE1744 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
25/04/2024	CE1742 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1741 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CE1740 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
25/04/2024	CE1739 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
25/04/2024	CE1738 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1737 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
25/04/2024	CE1736 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1735 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1734 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1733 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu