Amendement n° CE1744 · Article 5
De Jean-Pierre Cubertafon (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Cubertafon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent
également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.