Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2888 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
26/04/2024	CE2887 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
26/04/2024	CE2886 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2885 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2884 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2883 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2882 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
26/04/2024	CE2881 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE2880 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2879 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2878 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
26/04/2024	CE2877 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2876 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2875 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2874 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2873 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2872 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2871 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2870 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2869 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2868 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2867 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2866 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2865 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2864 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2863 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2862 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2861 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2860 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
26/04/2024	CE2859 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2858 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2857 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2856 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2855 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
26/04/2024	CE2854 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2853 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2852 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2851 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2850 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2849 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
26/04/2024	CE2848 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
26/04/2024	CE2847 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
26/04/2024	CE2846 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2845 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
26/04/2024	CE2844 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2843 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2842 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
26/04/2024	CE2841 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
26/04/2024	CE2840 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2839 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré