Amendement n° CE2857 · Article 3
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ».
II. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ;
« 1° ter Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « forestière », sont insérés les mots : « et agroforestière » ;
b) Après les mots : « forêt », il est inséré le mot : « , des haies » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à intégrer l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans la formation agricole. En dépit des différents bénéfices qu’elles apportent pour l’environnement et pour l’agriculteur·trice, les haies n’occupent qu’une place réduite dans les formations agricoles. Le transfert de connaissance en matière d’agroforesterie au travers de la formation agricole apparaît être un levier puissant pour assurer leur préservation alors que depuis 1950 70 % des haies ont disparu des bocages français.
Le présent amendement est issu d’une proposition de l’Afac - agroforesteries.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry