Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	604 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	603 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	602 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	600 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	599 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	598 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
07/05/2024	597 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	596 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2024	595 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	594 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
07/05/2024	593 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE III	Rejeté
07/05/2024	592 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	591 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	590 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
07/05/2024	589 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	588 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	587 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	585 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	584 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	583 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
07/05/2024	582 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	581 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
07/05/2024	580 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	579 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	578 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	577 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
07/05/2024	576 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
07/05/2024	575 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	574 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	573 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	572 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	571 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	570 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
07/05/2024	569 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	568 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	567 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	565 L16	Véronique Besse NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
07/05/2024	564 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	563 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
07/05/2024	562 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	561 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	560 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
07/05/2024	559 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Retiré
07/05/2024	558 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	555 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	554 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	553 L16	Marie-Christine Dalloz LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	551 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	550 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	549 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu