Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2178 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
09/05/2024	2177 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2176 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2175 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
09/05/2024	2174 L16	Justine Gruet LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
09/05/2024	2173 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
09/05/2024	2172 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2171 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
09/05/2024	2170 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2169 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
09/05/2024	2168 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Non soutenu
09/05/2024	2167 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2166 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2165 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2164 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2163 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
09/05/2024	2162 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2161 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2160 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
09/05/2024	2159 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
09/05/2024	2158 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
09/05/2024	2157 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2156 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2155 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2154 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2153 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2152 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2151 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2150 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2149 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2148 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2147 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
09/05/2024	2146 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2145 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
09/05/2024	2144 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture TITRE III	Rejeté
09/05/2024	2143 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2142 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2141 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2140 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
09/05/2024	2139 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2138 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2137 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2136 (Rect) L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
09/05/2024	2135 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2134 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
09/05/2024	2133 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2132 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2131 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2130 L16	Vincent Rolland LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
09/05/2024	2129 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté