Amendement n° 2178 · Article 12
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr