Amendement n° 2175 · Article 10
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Gruet, M. Dive, M. Nury, M. Boucard, M. Vatin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Viry et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry