Amendement n° 2149 · Article 17
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rolland, M. Nury, M. Bazin, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Duby-Muller et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Jérôme Nury, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry