Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	830 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	829 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	828 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	827 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	826 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	825 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	824 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	823 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	822 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
09/06/2023	821 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Irrecevable 40
09/06/2023	820 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	819 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5	Irrecevable 40
09/06/2023	818 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	817 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	816 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	815 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	814 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	813 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Adopté
09/06/2023	812 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
09/06/2023	811 L16	Mireille Clapot RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	810 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	809 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	808 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	807 L16	Thibault Bazin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	806 L16	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Adopté
09/06/2023	805 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable
09/06/2023	804 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	803 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	802 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	801 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	800 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	799 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Non soutenu
09/06/2023	798 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Rejeté
09/06/2023	797 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	796 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Tombé
09/06/2023	795 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 5 bis	Non soutenu
09/06/2023	794 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2	Rejeté
09/06/2023	793 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	792 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	791 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	790 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	789 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	788 L16	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	787 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Non soutenu
09/06/2023	786 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	785 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 6	Tombé
09/06/2023	784 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Tombé
09/06/2023	783 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	782 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Non soutenu
09/06/2023	781 L16	Jean-Carles Grelier RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu