Amendement n° 792 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 fait du Territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé. Le Conseil territorial de santé (CTS) en est l’organe de gouvernance. Il définit et met en œuvre le Projet territorial de santé.
Or, tous s'accordent à dire que la création des CTS va alourdir le travail administratif des professionnels de santé, sachant qu'ils sont déjà débordés...
Par ailleurs, on ne peut que regretter le caractère flou de ce dispositif.
Enfin, on ne comprend pas bien en quoi la création de ce nouvel organe permettrait de lutter contre les déserts médicaux ; véritable urgence à laquelle il convient de répondre de façon pragmatique et efficace en rendant plus attractif les pressions de santé.
C'est pourquoi, il convient de supprimer cet article.