Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3075 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3074 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	3073 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
10/05/2024	3071 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3070 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	3069 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	3068 L16	Aymeric Caron LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	3067 L16	Christine Engrand RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3066 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3065 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3064 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	3063 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3062 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
10/05/2024	3061 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3060 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3059 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
10/05/2024	3058 L16	Xavier Breton LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	3056 L16	Benjamin Dirx RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3055 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
10/05/2024	3054 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	3053 L16	Benjamin Dirx RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
10/05/2024	3051 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	3050 L16	Emmanuelle Ménard NI	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
10/05/2024	3049 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	3048 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
10/05/2024	3047 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable 40
10/05/2024	3046 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Rejeté
10/05/2024	3045 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	3044 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Non soutenu
10/05/2024	3043 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3042 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Tombé
10/05/2024	3041 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3040 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
10/05/2024	3039 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
10/05/2024	3038 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Tombé
10/05/2024	3037 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3036 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3035 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3034 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3033 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3032 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3031 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3030 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Irrecevable
10/05/2024	3029 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3028 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3027 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3026 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3025 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3024 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3023 L16	Marc Le Fur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable