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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 3039 · Article 3

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Viry et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 13 substituer aux mots :

« spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant  »

les mots :

 « propres aux modes de production tendant  ».

Exposé sommaire

La phrase ajoutée à l’alinéa 13 revêt un caractère particulièrement coercitif dans le spectre des enseignements dispensés en matière agricole.

S’il est important d’inclure les enjeux environnementaux et climatiques dans les programmes d’enseignement, la spécificité et la rigueur avec lesquels ils seront déclinés risque d’orienter les formations dans un sens précis, sans représenter certains besoins et la diversité des modèles agricoles.

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Stéphane Viry