Amendement n° 3064 · Article 12
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Victor Habert-Dassault, Isabelle Périgault