AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 3330
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3329
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3328
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3327
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3326
L16
Jean-Victor Castor
GDR - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 3325
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Retiré
10/05/2024 3324
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3323
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Non soutenu
10/05/2024 3322
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable 40
10/05/2024 3321
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12 bis
Irrecevable
10/05/2024 3320
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3319
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 3318
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
10/05/2024 3317
L16
Daniel Grenon
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3316
L16
Daniel Grenon
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable 40
10/05/2024 3315
L16
Jimmy Pahun
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3314
L16
Daniel Grenon
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Retiré
10/05/2024 3313
L16
Daniel Grenon
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Retiré
10/05/2024 3312
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 3310
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3309
L16
Jérôme Nury
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 3308
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3307
L16
Jérôme Nury
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3306
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3305
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3304
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
10/05/2024 3303
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3302
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 3301
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 19
Irrecevable
10/05/2024 3300
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 3299
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 3298
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Irrecevable
10/05/2024 3297
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
10/05/2024 3296
L16
Xavier Breton
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3295
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3294
L16
Jérôme Nury
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3293
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3292
L16
Jérôme Nury
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3291
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3290
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 3289
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 3288
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 3287
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 3286
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3285
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3284
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Non soutenu
10/05/2024 3283
L16
Florence Goulet
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3281
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Non soutenu
10/05/2024 3280
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 3279
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé