Amendement n° 3301 · Article 19
De Laurent Esquenet-Goxes (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Esquenet-Goxes, Mme Josso et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr