AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 3546 (Rect)
L16
Pascal Lavergne
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Adopté
10/05/2024 3545
L16
Éric Girardin
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Adopté
10/05/2024 3544
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3543
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3542
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3541
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Non soutenu
10/05/2024 3540
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 3539
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3538
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3537
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3536
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3535
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 3534
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3533
L16
Huguette Tiegna
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 3532
L16
Kévin Mauvieux
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3531
L16
Kévin Mauvieux
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 3530
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3529
L16
Loïc Prud'homme
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3528
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3527
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 3526
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 3525
L16
Fabrice Brun
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Tombé
10/05/2024 3524
L16
Vincent Descoeur
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3523
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3522
L16
Frédéric Cabrolier
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3521
L16
Kévin Mauvieux
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 3520
L16
Delphine Lingemann
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3519
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Rejeté
10/05/2024 3518
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Rejeté
10/05/2024 3517
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 3516
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Retiré
10/05/2024 3515
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3514
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Irrecevable
10/05/2024 3512
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3511
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 3510
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Adopté
10/05/2024 3509
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
10/05/2024 3508
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3507
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3506
L16
Romain Baubry
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 3505
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 3504
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3503
L16
Jean-François Lovisolo
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Non soutenu
10/05/2024 3502
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3501
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable 40
10/05/2024 3500
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable 40
10/05/2024 3499
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3498
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3497
L16
Serge Muller
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 3496
L16
Christelle Petex
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé