Amendement n° 3517 · Article PREMIER
De Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Sebaihi, M. Raux et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Lisa Belluco, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sabrina Sebaihi