Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3699 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3698 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3697 L16	Pierre Meurin RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3696 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
10/05/2024	3695 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	3694 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3693 L16	Eléonore Caroit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Non soutenu
10/05/2024	3692 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3691 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3690 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
10/05/2024	3689 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	3688 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3687 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3686 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3685 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3684 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3683 L16	Elie Califer SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3681 L16	Johnny Hajjar SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3680 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3679 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3678 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3677 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3676 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
10/05/2024	3675 L16	Stéphane Delautrette SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7 bis	Adopté
10/05/2024	3674 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3673 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3672 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3671 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3670 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3669 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3668 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3667 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3666 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
10/05/2024	3665 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
10/05/2024	3664 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3663 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3662 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 1er bis	Adopté
10/05/2024	3661 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	3660 L16	Françoise Buffet RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3659 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3658 L16	Eléonore Caroit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
10/05/2024	3657 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
10/05/2024	3656 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3655 (Rect) L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3654 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
10/05/2024	3653 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7 bis	Rejeté
10/05/2024	3652 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable 40
10/05/2024	3651 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
10/05/2024	3650 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3649 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté