Amendement n° 3662 · Article 1er bis
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la première occurrence des mots :
« les mots : ».
Exposé sommaire
Correction rédactionnelle.