Amendement n° 3661 · Article 9
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Le diagnostic modulaire peut comporter, en l'absence d'état des lieux, un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier sur la matière organique présente.
Un tel diagnostic rajouterait des contraintes et des coûts supplémentaires sur les agriculteurs, sans apporter un bénéfice évident. Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer le diagnostic sur l'état des sols du diagnostic modulaire.