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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/07/2023 96
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rejeté
19/07/2023 95
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 94
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 93
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 92
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 91
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 90
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 89
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Retiré
19/07/2023 88
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Retiré
19/07/2023 85
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 84
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 83
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 82
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Rejeté
19/07/2023 81
L16
Timothée Houssin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 80
L16
Nadège Abomangoli
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 78
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 77
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 76
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 75
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 74
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 73
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 72
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 71
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable 40
19/07/2023 70
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 69
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 68
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 67
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 66
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable
19/07/2023 65
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable 40
19/07/2023 64
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable 40
19/07/2023 63
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 62
L16
Nadège Abomangoli
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 61
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 60
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 59
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 58
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 57
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 56
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté
19/07/2023 55
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 54
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 53
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 52
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 51
L16
Raquel Garrido
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 50
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 49
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article PREMIER
Rejeté
19/07/2023 48
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable 40
19/07/2023 47
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Irrecevable 40
19/07/2023 46
L16
Sandrine Dogor-Such
RN
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 45
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 3
Rejeté
19/07/2023 44 (Rect)
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...
Article 2
Rejeté