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Amendement n° 96 · relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

De Raquel Garrido (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 19/07/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Signataires
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin du titre, substituer aux mots :

« et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 », 

les mots :

« des bâtiments et équipements dégradés ou démolis au cours des événements survenus du 27 juin au 5 juillet 2023 en réplique à l’homicide volontaire d’un mineur par la police à Nanterre le 27 juin 2023 ».

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite modifier le titre du présent projet de loi.

Le meurtre de Nahel Merzouk, survenu le 27 juin dernier à Nanterre, a déclenché une vague d’émotion et de colère à travers le pays, entraînant de nombreuses dégradations de biens publics, de logements, et de commerces indispensables à la vie quotidienne.

Si les dégradations ont cessé, les raisons de la colère persistent car elles sont structurelles et profondément politiques. Aujourd'hui comme hier, Emmanuel Macron et son gouvernement ont décidé de faire fi des alertes.

Priver des citoyens de l'égalité, étouffer les cris dénonçant l'injustice, organiser la répression à coup de comparutions immédiates, accabler les parents ou blamer les jeux vidéos : voilà la réalité des comportements incendiaires.

Il est urgent de répondre à cette révolte par des mesures fortes en matière d'égalité des droits. Restaurer durablement la confiance ne peut s'exonérer de faire toute la vérité sur les violences policières, d’une refonte de la police républicaine, d’un plan de lutte contre les discriminations, et d’un plan d’urgence pour les quartiers populaires.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter