Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	3950 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3949 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3948 (Rect) L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3947 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3946 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3945 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3944 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
10/05/2024	3943 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3942 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3941 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3940 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
10/05/2024	3939 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
10/05/2024	3938 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3937 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3936 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3935 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
10/05/2024	3934 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3933 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3932 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	3931 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3930 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
10/05/2024	3929 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
10/05/2024	3928 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
10/05/2024	3927 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3926 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3925 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3924 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3923 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3922 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3921 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3920 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3919 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3918 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3917 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3916 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3915 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3914 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3913 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	Rejeté
10/05/2024	3912 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	3911 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	3910 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	3909 L16	Jordan Guitton RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3908 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	3907 L16	Eléonore Caroit RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3906 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
10/05/2024	3905 L16	Grégoire de Fournas RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3904 L16	Mélanie Thomin SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
10/05/2024	3903 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	3901 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	3900 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable