Amendement n° 3918 · Article PREMIER
De Hélène Laporte (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Laporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
L'objectif de "renforcer l'égalité de genre en agriculture" n'a évidemment pas sa place dans un article dont l'objet est de fixer la politique française de restauration de la souveraineté agricole et alimentaire.