AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/10/2015 AS194
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS193
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS192
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS191
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS190
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS189
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS188
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS187
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS186
L14
Joëlle Huillier
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Irrecevable
12/10/2015 AS185
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
12/10/2015 AS184
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
12/10/2015 AS183
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 43
Irrecevable
12/10/2015 AS182
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 24
Irrecevable
12/10/2015 AS181
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
12/10/2015 AS180
L14
Régis Juanico
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 12
Irrecevable
12/10/2015 AS179
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
11/10/2015 AS178
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Irrecevable
11/10/2015 AS177
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Rejeté
11/10/2015 AS176
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 43
Rejeté
11/10/2015 AS175
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 42
Irrecevable
11/10/2015 AS174
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 42
Irrecevable
11/10/2015 AS173
L14
Rémi Delatte
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 17
Rejeté
10/10/2015 I-806
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 12
Adopté
10/10/2015 I-805 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 12
Adopté
10/10/2015 I-804
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 4
Adopté
10/10/2015 I-803
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 12
Adopté
10/10/2015 CF5
L14
Joël Giraud
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Irrecevable
10/10/2015 AS230
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
10/10/2015 AS228
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
10/10/2015 AS172
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
10/10/2015 AS171
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
10/10/2015 AS170
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
10/10/2015 AS169
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Tombé
10/10/2015 AS168
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
10/10/2015 AS161
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Tombé
10/10/2015 AS160
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
10/10/2015 AS159
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Rejeté
10/10/2015 AS158
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Tombé
10/10/2015 AS157
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 23
Rejeté
09/10/2015 I-802
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 7
Adopté
09/10/2015 I-801
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 7
Retiré
09/10/2015 I-800 (Rect)
L14
Christian Jacob
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 11
Rejeté
09/10/2015 I-799
L14
Jean-Marc Ayrault
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 2
Irrecevable
09/10/2015 I-798
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 12
Adopté
09/10/2015 I-797
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 19
Adopté
09/10/2015 I-796
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 14
Adopté
09/10/2015 I-795
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 11
Adopté
09/10/2015 I-794
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 11
Adopté
09/10/2015 I-793 (2ème Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 21
Adopté
09/10/2015 I-792
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 20
Adopté