Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/10/2015	249 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	248 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	247 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	246 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	245 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
15/10/2015	244 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 61	Irrecevable
15/10/2015	243 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	242 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	241 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	240 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	239 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	238 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	237 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
15/10/2015	236 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	235 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
15/10/2015	234 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
15/10/2015	233 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	232 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	231 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
15/10/2015	230 (Rect) L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	229 L14	Gilbert Collard NI	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 23	Non soutenu
15/10/2015	228 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
15/10/2015	227 (Rect) L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	226 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	225 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	224 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	222 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	221 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	220 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	219 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	218 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	217 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	216 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	215 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	214 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	213 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	212 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	211 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
15/10/2015	210 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
15/10/2015	209 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Non soutenu
15/10/2015	208 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Tombé
15/10/2015	207 L14	Claude Greff Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
15/10/2015	206 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Rejeté
15/10/2015	205 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
15/10/2015	203 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Irrecevable
15/10/2015	202 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
15/10/2015	201 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
15/10/2015	200 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
15/10/2015	199 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Rejeté
15/10/2015	198 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté