Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	308 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
29/09/2014	307 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
29/09/2014	306 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	305 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Retiré
29/09/2014	304 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	303 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	302 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	301 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	300 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	30 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	3 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	299 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	298 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	297 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	296 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
29/09/2014	295 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 37	Non soutenu
29/09/2014	294 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 36	Non soutenu
29/09/2014	293 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
29/09/2014	292 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
29/09/2014	291 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
29/09/2014	290 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	29 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	289 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	288 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	287 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	286 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
29/09/2014	285 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Non soutenu
29/09/2014	284 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 24	Non soutenu
29/09/2014	283 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
29/09/2014	282 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	281 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
29/09/2014	280 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
29/09/2014	28 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	279 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	278 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	277 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	276 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
29/09/2014	275 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
29/09/2014	274 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
29/09/2014	273 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Tombé
29/09/2014	272 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Irrecevable
29/09/2014	271 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	270 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Tombé
29/09/2014	27 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	269 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
29/09/2014	268 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Adopté
29/09/2014	267 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
29/09/2014	266 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	265 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Irrecevable
29/09/2014	264 L14	Alexis Bachelay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Adopté