Amendement n° 265 · Article 13
De Alexis Bachelay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« ainsi que de vélos à assistance électrique ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« V. – Le III entre en vigueur au 1er juillet 2015. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’encourager le transfert intermodal des modes de déplacement polluants vers des modes non polluants, comme le vélo à assistance électrique, en ajoutant cette mention dans la catégorie des véhicules écologiques.
Cosignataires (8)
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Philippe Bies, Florent Boudié, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson