Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2015	169 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
20/01/2015	168 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Rejeté
20/01/2015	167 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Retiré
20/01/2015	166 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Adopté
20/01/2015	165 L14	Camille de Rocca Serra Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	164 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	163 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	162 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	161 L14	Laurent Marcangeli Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	160 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	16 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
20/01/2015	159 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	158 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	157 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Retiré
20/01/2015	156 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	155 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	154 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	153 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	152 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	151 L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	150 (Rect) L14	Jean-Louis Christ Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	15 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Rejeté
20/01/2015	149 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Non soutenu
20/01/2015	148 (Rect) L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
20/01/2015	147 L14	Éric Straumann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	146 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	145 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	144 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	143 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	142 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	141 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	140 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	14 (Rect) L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
20/01/2015	139 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	138 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	137 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	136 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	135 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
20/01/2015	134 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
20/01/2015	133 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
20/01/2015	132 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	131 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	130 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
20/01/2015	13 L14	Thierry Lazaro Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	129 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	128 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	127 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	126 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
20/01/2015	125 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
20/01/2015	124 L14	Édouard Courtial Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu