Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2015	985 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	984 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
06/03/2015	983 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	982 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Non soutenu
06/03/2015	981 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Non soutenu
06/03/2015	980 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	979 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	978 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	977 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
06/03/2015	976 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 6	Non soutenu
06/03/2015	975 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	974 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	973 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	972 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	971 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	970 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	969 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	968 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	967 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	966 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	965 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
06/03/2015	964 L14	François de Mazières Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	963 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
06/03/2015	962 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
06/03/2015	961 (Rect) L14	François de Mazières Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Adopté
06/03/2015	960 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
06/03/2015	959 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	958 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	957 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	956 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
06/03/2015	955 L14	Cécile Untermaier SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Non soutenu
06/03/2015	954 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
06/03/2015	953 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	952 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	951 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
06/03/2015	950 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	949 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	948 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	947 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
06/03/2015	946 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	945 L14	Cécile Untermaier SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 11	Retiré
06/03/2015	944 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	943 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	942 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	941 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	940 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	939 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	938 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	937 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
06/03/2015	936 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu