Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	SPE52 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	SPE51 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Retiré
15/06/2015	SPE50 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Adopté
15/06/2015	SPE5 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE49 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Adopté
15/06/2015	SPE48 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Retiré
15/06/2015	SPE47 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Adopté
15/06/2015	SPE46 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
15/06/2015	SPE45 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 quater	Retiré
15/06/2015	SPE44 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Retiré
15/06/2015	SPE43 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Adopté
15/06/2015	SPE42 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Adopté
15/06/2015	SPE41 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
15/06/2015	SPE40 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
15/06/2015	SPE4 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE39 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
15/06/2015	SPE38 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
15/06/2015	SPE37 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
15/06/2015	SPE36 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
15/06/2015	SPE35 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis A	Adopté
15/06/2015	SPE34 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
15/06/2015	SPE33 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Retiré
15/06/2015	SPE32 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	SPE31 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Retiré
15/06/2015	SPE30 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Adopté
15/06/2015	SPE3 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE29 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 ter	Retiré
15/06/2015	SPE28 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
15/06/2015	SPE27 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	SPE26 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	SPE25 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	SPE24 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 bis	Retiré
15/06/2015	SPE23 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Retiré
15/06/2015	SPE22 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 A	Retiré
15/06/2015	SPE21 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Retiré
15/06/2015	SPE20 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67 bis	Adopté
15/06/2015	SPE2 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er quater	Retiré
15/06/2015	SPE19 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	SPE18 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
15/06/2015	SPE17 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
15/06/2015	SPE16 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
15/06/2015	SPE15 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 quinquies	Retiré
15/06/2015	SPE14 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	SPE13 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	SPE12 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	SPE11 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
15/06/2015	SPE10 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
15/06/2015	SPE1 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
15/06/2015	SPE83 L14	Richard Ferrand SRC	Article 9 bis AA	Adopté
15/06/2015	SPE82 L14	Richard Ferrand SRC	Article 1er quater	Adopté