Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS673 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS672 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS671 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS670 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS669 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS668 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Irrecevable 40
17/09/2026	CS667 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS666 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS665 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Adopté
17/09/2026	CS664 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS663 L17	Laurent Croizier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS662 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS661 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS660 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS659 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 53	Irrecevable 40
17/09/2026	CS658 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Tombé
17/09/2026	CS657 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
17/09/2026	CS656 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS655 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Non soutenu
17/09/2026	CS654 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
17/09/2026	CS653 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Retiré
17/09/2026	CS652 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Retiré
17/09/2026	CS651 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS650 L17	Sandrine Josso Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 27	Tombé
17/09/2026	CS649 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Rejeté
17/09/2026	CS648 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Irrecevable
17/09/2026	CS647 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Tombé
17/09/2026	CS646 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Retiré
17/09/2026	CS645 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS644 L17	Sophie Ricourt Vaginay UDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CS643 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Retiré
17/09/2026	CS642 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS641 L17	Émilie Bonnivard DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Tombé
17/09/2026	CS640 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS639 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS638 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS637 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Irrecevable 40
17/09/2026	CS636 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Retiré
17/09/2026	CS635 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Adopté
17/09/2026	CS634 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Retiré
17/09/2026	CS633 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS632 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS631 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Irrecevable 40
17/09/2026	CS630 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Irrecevable
17/09/2026	CS629 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Rejeté
17/09/2026	CS628 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS627 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Rejeté
17/09/2026	CS626 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Rejeté
17/09/2026	CS625 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
17/09/2026	CS624 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté