Amendement n° CS642 · Article 30
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 17/09/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et au recueil de la parole de l’enfant ».
Exposé sommaire
Dans son audition, la CIIVISE a souligné la nécessité de centrer ces entretiens, prévus par l’article 30, sur le recueil de la parole de l’enfant. Cela rejoint la recommandation 40 de son rapport de 2023 : « Garantir que toute audition d’un enfant victime au cours de l’enquête sera réalisée conformément au protocole NICHD. »
Tel est l’objet du présent amendement.