Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS773 L17	Christophe Bentz RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Retiré
17/09/2026	CS772 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Retiré
17/09/2026	CS771 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
17/09/2026	CS770 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS769 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS768 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS767 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Non soutenu
17/09/2026	CS766 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
17/09/2026	CS765 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS764 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS763 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Retiré
17/09/2026	CS762 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CS761 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Non soutenu
17/09/2026	CS760 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 69	Rejeté
17/09/2026	CS759 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS758 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS757 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Non soutenu
17/09/2026	CS756 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2026	CS755 L17	Christine Loir RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS754 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS753 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
17/09/2026	CS752 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable 40
17/09/2026	CS751 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Retiré
17/09/2026	CS750 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Retiré
17/09/2026	CS749 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
17/09/2026	CS748 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Irrecevable 40
17/09/2026	CS747 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Tombé
17/09/2026	CS746 L17	Christian Baptiste SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Non soutenu
17/09/2026	CS745 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
17/09/2026	CS744 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Adopté
17/09/2026	CS743 L17	Caroline Yadan EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Non soutenu
17/09/2026	CS742 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 17	Retiré
17/09/2026	CS741 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS740 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
17/09/2026	CS739 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
17/09/2026	CS738 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Rejeté
17/09/2026	CS737 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Retiré
17/09/2026	CS736 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS735 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 55	Adopté
17/09/2026	CS734 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Non soutenu
17/09/2026	CS733 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS732 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 28	Irrecevable
17/09/2026	CS731 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
17/09/2026	CS730 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS729 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable
17/09/2026	CS728 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 48	Retiré
17/09/2026	CS727 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS726 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/09/2026	CS725 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Irrecevable 40
17/09/2026	CS724 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Rejeté