Amendement n° CS754 · Article 46
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr