Amendement n° CS735 · Article 55
De Maud Petit (Les Démocrates) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’offre territoriale de prise en charge du psychotraumatisme garantit, pour les personnes mineures comme majeures victimes de violences sexuelles, l’accès à des professionnels et, lorsque la situation le nécessite, à des structures spécialisées disposant de compétences dans le repérage, l’évaluation diagnostique, l’orientation et la prise en charge des troubles post-traumatiques et dissociatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter que l’organisation des soins spécialisés en psychotraumatisme soit limitée aux seuls mineurs.
Les violences sexuelles peuvent entraîner chez l’enfant comme chez l’adulte des troubles post-traumatiques complexes et dissociatifs nécessitant une expertise diagnostique et thérapeutique spécifique.
L’objectif est donc de structurer une filière graduée, accessible à tous les âges.