Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Adaptation du régime des intermittents du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
EcoS	1	3	3	7
EPR	0	0	5	5
RN	0	0	1	1
LFI-NFP	1	0	0	1
DR	0	0	1	1

15 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	11 L17	Anchya Bamana RN	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	9 L17	Cendrine Chazé DR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 2	A discuter
08/06/2026	8 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Irrecevable 40
08/06/2026	7 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 5	A discuter
08/06/2026	6 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Irrecevable 40
08/06/2026	5 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 5	A discuter
08/06/2026	4 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3 bis	A discuter
08/06/2026	3 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 2	A discuter
08/06/2026	2 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	A discuter
08/06/2026	1 L17	Alim Latrèche EPR	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article PREMIER	A discuter
30/05/2026	AS5 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Adopté
30/05/2026	AS4 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Rejeté
30/05/2026	AS3 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Rejeté
30/05/2026	AS2 L17	Steevy Gustave EcoS	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 3	Rejeté
28/05/2026	AS1 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et... Article 4	Adopté