Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
HOR	1	1	0	1	0	4	7
GDR	0	2	1	2	1	1	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	AC32 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Irrecevable 40
21/05/2026	AC31 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
21/05/2026	AC30 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article PREMIER	Adopté
21/05/2026	AC29 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
21/05/2026	AC28 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Adopté
21/05/2026	AC27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC26 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Retiré
21/05/2026	AC25 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC24 L17	Sylvain Maillard EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Non soutenu
21/05/2026	AC23 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC22 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC21 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC20 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC19 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Irrecevable
21/05/2026	AC18 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC17 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC16 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Non soutenu
21/05/2026	AC15 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC14 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC13 L17	Géraldine Bannier Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Adopté
20/05/2026	AC12 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Non soutenu
20/05/2026	AC11 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
20/05/2026	AC10 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
19/05/2026	AC9 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
19/05/2026	AC8 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Retiré
19/05/2026	AC7 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Irrecevable 40
19/05/2026	AC6 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
19/05/2026	AC5 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
19/05/2026	AC4 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
19/05/2026	AC3 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
19/05/2026	AC2 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
19/05/2026	AC1 L17	Roger Chudeau RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Rejeté