Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	5	20	10	18	8	17	78
EPR	35	2	6	2	4	19	68
RN	0	31	6	0	9	16	62
Dem	12	6	7	1	7	21	54
UDR	2	15	4	1	4	2	28
EcoS	4	3	1	0	7	8	23
SOC	6	3	0	0	1	11	21
LFI-NFP	8	2	3	0	0	5	18
Autres auteurs	7	1	0	0	1	5	14
HOR	1	1	0	1	0	4	7
GDR	0	2	1	2	1	1	7
LIOT	1	0	0	0	0	1	2

382 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	AC82 L17	Béatrice Roullaud RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC81 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Irrecevable
21/05/2026	AC80 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Irrecevable
21/05/2026	AC79 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Irrecevable
21/05/2026	AC78 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Irrecevable
21/05/2026	AC77 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC76 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC75 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC74 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC73 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC72 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Rejeté
21/05/2026	AC71 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC70 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC69 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC68 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC67 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC66 L17	Maxime Michelet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC65 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC64 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC63 L17	Sandrine Lalanne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Irrecevable 40
21/05/2026	AC62 L17	Sandrine Lalanne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC61 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC60 L17	Sandrine Lalanne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Retiré
21/05/2026	AC59 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC58 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC57 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
21/05/2026	AC56 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 8	Non soutenu
21/05/2026	AC55 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC54 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC53 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC52 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC51 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC50 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC49 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC48 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC47 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC46 L17	Xavier Breton DR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Non soutenu
21/05/2026	AC45 L17	Vincent Trébuchet UDR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 9	Rejeté
21/05/2026	AC44 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 7	Rejeté
21/05/2026	AC43 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Retiré
21/05/2026	AC42 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 6	Tombé
21/05/2026	AC41 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC40 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable
21/05/2026	AC39 L17	Marine Hamelet RN	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 5	Irrecevable 40
21/05/2026	AC38 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 3	Rejeté
21/05/2026	AC37 L17	Véronique Ludmann HOR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	AC36 L17	Fatiha Keloua Hachi SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Irrecevable 40
21/05/2026	AC34 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Adopté
21/05/2026	AC33 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 4	Rejeté