Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2026	CE28 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
22/04/2026	CE27 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
21/04/2026	CD14 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD13 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD12 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD11 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
21/04/2026	CD10 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
21/04/2026	CD9 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD8 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD7 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD6 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD5 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD4 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
21/04/2026	CD3 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
21/04/2026	CE26 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	A discuter
21/04/2026	CE25 L17	Didier Le Gac EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
17/04/2026	CD2 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
16/04/2026	CE21 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable 40
16/04/2026	CE19 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	CE18 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE17 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable 40
16/04/2026	CE16 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
16/04/2026	CE15 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE14 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
16/04/2026	CE13 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE12 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
16/04/2026	CE11 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE10 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE9 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE8 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE7 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE6 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	CE5 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
16/04/2026	CE4 L17	Anne-Laure Blin DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
16/04/2026	CE3 L17	Stéphane Buchou EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/04/2026	CE2 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable 40
14/04/2026	CD1 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/04/2026	CE1 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Non soutenu