AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/04/2026 CE161
L17
Françoise Buffet
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Non soutenu
28/04/2026 CE160
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
28/04/2026 CE159
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE158
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE157
L17
Hubert Ott
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE156
L17
Nicolas Ray
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Retiré
28/04/2026 CE155
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 CE154
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE153
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
28/04/2026 CE152
L17
Emeline Rey-Rinchet
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Non soutenu
28/04/2026 CE151
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE150
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE149
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE148
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE147
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE146
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Irrecevable
28/04/2026 CE145
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
28/04/2026 CE144
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Retiré
28/04/2026 CE143
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
28/04/2026 CE142
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE141
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE140
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE139
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
28/04/2026 CE138
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
28/04/2026 CE137
L17
Hervé de Lépinau
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
28/04/2026 CE136
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE135
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE134
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
28/04/2026 CE133
L17
Hendrik Davi
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
28/04/2026 CE132
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE131
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE130
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE129
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
28/04/2026 CE125
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
28/04/2026 CE124
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
28/04/2026 CE123
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 16
Rejeté
28/04/2026 CE122
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
28/04/2026 CE121
L17
Géraldine Grangier
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
28/04/2026 CE120
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
28/04/2026 CE119
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
28/04/2026 CE118
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
28/04/2026 CE117
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Retiré
28/04/2026 CE115
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
28/04/2026 CE113
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
27/04/2026 CD566
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD565
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
27/04/2026 CD563
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
27/04/2026 CD562
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
27/04/2026 CD561
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
27/04/2026 CD560
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté