Amendement n° CD560 · Article 14
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 27/04/2026
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- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Roseren, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du loup »
les mots :
« de l’espèce ».
II. – À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« en principe ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.