Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE326 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
29/04/2026	CE323 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE320 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE319 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE318 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE316 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE315 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE314 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
29/04/2026	CE311 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE308 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE307 L17	Jean Terlier EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE306 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE305 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE304 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE303 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE302 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE301 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Tombé
29/04/2026	CE300 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE299 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE298 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE297 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE296 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE295 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE294 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
29/04/2026	CE293 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Rejeté
29/04/2026	CE292 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE291 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
29/04/2026	CE290 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE289 L17	Julie Ozenne EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE288 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
29/04/2026	CE287 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE286 L17	Lisette Pollet RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE285 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE284 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE283 L17	Corinne Vignon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
29/04/2026	CE282 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
29/04/2026	CE281 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Irrecevable
29/04/2026	CE280 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE279 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE278 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE277 L17	Émilie Bonnivard DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
29/04/2026	CE276 L17	Julien Guibert RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE275 L17	Françoise Buffet EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE274 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE273 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE272 L17	Maxime Amblard RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE269 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Irrecevable 40
29/04/2026	CE265 L17	Géraldine Bannier Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Non soutenu
29/04/2026	CE264 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté
29/04/2026	CE263 L17	Patrice Martin RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Rejeté