Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/05/2026	884 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	883 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
14/05/2026	882 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
14/05/2026	881 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Retiré
14/05/2026	880 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	879 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
14/05/2026	878 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
14/05/2026	877 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Retiré
14/05/2026	876 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
14/05/2026	875 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	874 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	873 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	872 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
14/05/2026	871 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Non soutenu
14/05/2026	870 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	869 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	868 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	867 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	866 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	865 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	864 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	863 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	862 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	861 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
14/05/2026	860 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	859 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	858 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Rejeté
14/05/2026	857 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
14/05/2026	856 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable 40
14/05/2026	855 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	854 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
14/05/2026	853 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Irrecevable
14/05/2026	852 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	851 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	850 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
14/05/2026	849 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Irrecevable
14/05/2026	848 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
14/05/2026	847 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Rejeté
14/05/2026	846 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
14/05/2026	845 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
14/05/2026	844 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Rejeté
14/05/2026	843 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Rejeté
14/05/2026	842 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	841 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
14/05/2026	840 L17	Pascal Lecamp Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
14/05/2026	839 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
14/05/2026	838 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
14/05/2026	837 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	836 L17	Fabrice Barusseau SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	835 L17	Chantal Jourdan SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté