Amendement n° 841 · Article 15
De Pascal Lecamp (Les Démocrates) · déposé le 14/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Lecamp
- Source
- assemblee-nationale.fr