Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN270 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN269 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN268 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
17/04/2026	DN267 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
17/04/2026	DN266 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN265 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN264 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN263 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN262 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN261 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN260 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN259 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN258 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN257 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN256 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN255 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN254 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN253 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN252 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN251 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN250 L17	Frank Giletti RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN249 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN248 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN247 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN245 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN244 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN243 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN242 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN241 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Adopté
17/04/2026	DN240 L17	Thibaut Monnier RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 26	Irrecevable 40
17/04/2026	DN239 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN238 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN237 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN236 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN235 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN234 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN233 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN232 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN231 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN230 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN229 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN228 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN227 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN226 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 19	Irrecevable
17/04/2026	DN225 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Irrecevable
17/04/2026	DN223 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN222 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN221 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN220 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté
17/04/2026	DN219 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Rejeté